Je prends sur moi la responsabilité que ce topic ne parte pas en vrille (je dis ça par rapport aux débordements qui ont pu survenir et de la vision "plus de politique sur le forum") : on est quand même entre personnes qui ont un cerveau, il serait malheureux d'être condamné à des topics pour dire qu'on a mangé une pomme et que c'était bien.

Donc voilà, en tant que juristes (on est majoritaires sur le forum, mais évidemment tout le monde a son mot à dire), que pensez-vous de la loi, et de ce qui se dit dessus ?

Parce que bon, d'un côté il est vrai que la loi est inefficace (entre les mails de prévention qui vont passer dans la boîte à spam, les recherches basées sur l'IP alors qu'il est très facile de la dissimuler [je ne parle pas d'éteindre son modem, puisque l'IP est toujours enregistrée par le FAI, mais de passer par des proxy anonymes ou le réseau Tor... voire de cumuler, histoire que si une personne arrive à suivre notre trace sur Tor, et déjà bon courage, elle se retrouve sur une IP totalement anonyme ; et remplacer le p2p par l'i2p], etc).
Tout comme les protections sur les CD pour empêcher la copie : du moment que le lecteur peut être connecté avec un PC (et je vois mal comment ne pas mettre une prise "sortie" sur un lecteur, musical ou vidéo), il sera possible de détourner le contenu et de le mettre en ligne.

Donc : si d'un côté la loi est inefficace et que les compétences de nos chers ministres laissent un peu pantois (le coup des firewall des logiciels libres, je cherche encore le sens, à côté, le "to win the yes needs the no to win against the no" était cristallin), d'un autre, je suis un peu "gavé" par les pseudos hackers du dimanche qui ne seront contents que si on légalise le p2p sans aucune contrepartie.

La situation actuelle n'est pas viable économiquement : films, musiques, jeux, documents et autres, sont trouvables "gratuitement", mais sans aucune rémunération pour leurs auteurs. D'un autre, les sanctions actuelles, basées sur la contre-façon, sont critiquables du point de vue de la légalité des délits et des peines, et sont beaucoup trop lourdes. Une réforme est indispensable, mais il faudrait prendre en compte les intérêts de toutes les parties... La répression seule ne marchera pas, les pirates auront toujours une longueur d'avance pour contourner les protections et partager les fichiers (Napster a été abattu, il y avait déjà eMule et eDonkey pour prendre la relève... Je vous mets maintenant au défi de me lister tous les clients p2p et les réseaux qui existent ! Une véritable hydre de Lerne numérique). Ce qu'il faut, c'est proposer des solutions alternatives, comme Deezer (encore que ce dernier soit perfectible, notamment au niveau de la mobilité). A quand un équivalent pour les films et les séries (quoique pour les séries, ça commence aussi à apparaître).

Le dernier point : les chiffres annoncés par les uns et les autres.
- Les industries du disque et du film enregistrent des baisses considérables de leurs ventes, mais n'est ce pas normal en période de crise ? (... et quand on voit la qualité de l'offre ? ^^')
- On annonce des millions de manque à gagner, mais ce n'est pas parce qu'une personne télécharge un film ou une chanson qu'elle l'aurait acheté. Je prends le 20 Minutes parce qu'il est gratuit, mais s'il fallait mettre ne serait ce qu'un centime, je n'y toucherais pas...
- Je n'ai jamais acheté autant de disques qu'à la période où je téléchargeais : ça me permettait de découvrir de nouveaux groupes, et quand ça me plaisait, hop, petit détour par un magasin pour découvrir plus en détail l'artiste. C'est comme ça que je me suis retrouvé à acheter certaines discographies entières... Depuis que j'ai arrêté, je n'achète plus que les albums des groupes que je connais déjà, voire quelques groupes qui ont l'intelligence de mettre beaucoup de contenu à disposition.
- D'un autre côté, les chiffres avancés en réponse ne sont pas tellement plus honnêtes : dire par exemple que les recettes du jeu vidéo ne cessent d'augmenter malgré le piratage est normal, dans la mesure où le public touché n'a jamais cessé d'augmenter non plus... Mais sans piratage, cette augmentation aurait été beaucoup plus fulgurante.
Et à vrai dire, le piratage a toujours touché le secteur du jeu vidéo (si si, j'avais des disquettes "pirates" sur mon Amstrad, vu qu'il suffisait de faire des "copier/coller" [par une belle interface en lignes de commande XD]).

Bref : pour une réforme, mais intelligente, et que les pirates arrêtent de se prendre pour des Jedi au service de la liberté car en l'état ils causent un réel préjudice...

Oh en voila un sujet qu'il est bien !

Moi je suis totalement contre cette loi absurde, je ne suis pas pro piratagen malgré le fait que je télécharge régulièrement, mais bon cette loi présente certains GROS poblèmes

Dans un premier temps, les soucis d'ordre technique, soulignés par Zerach, a savoir
- l'adresse IP qui en soit, ne veut plus rien dire a l'heure actuelle, il est possible de se loguer chez quelqu'un en quelquesclics si on a les softs nécessaires, et quid des hotspots publics, ces bornes d'accès wifi que l'on retrouve un peu partout (genre a la fac, part dieu ...) ?
- les plates formes de téléchargement qui ont presque déja contourné le problème, la loi n'est pas du tout a la hauteur techniquement et en gros ne touchera que emule et bittorent "classique"
- le fait que les anti spams et les hoax vont se régaler des mails d'avertissement

Mais au dela de ca, il y a de vrais problèmes de fonds

- le mouchard payant que l'on devra installer pour "prouver son innocence et sa bonne foi", ah oui mais non merci, déja, le terme mouchar est employé par le texte et c'est déja crapuleux, le terme en lui même signifie bien un acte de surveillance, de tracabilité. De plus, le délit de défaut de sécurisation de la ligne internet est créé, donc si le mouchard n'est pas installé en cas de littige, bah j'ai envie de dire que c'est dans le cul lulu. (et puis bon, on ne sait pas trop ce que ce mouchard sureveillerait dans l'hypothèse ou on l'installerait, donc je vais pas jouer la théorie du complot et dire que le gouvernement veut surveiller "autre chose", on parlait vendredi soir a l'assemblée de filtrage des emails ... enfin)
- la double peine, a savoir que l'on continue a payer son abonnement en cas de suspension, voila un moyen trouvé pour gresser la patte des FAI, qui n'était pas du tout partant pour cette loi, et qui du coup n'en ont plus rien a faire. On ne parlera pas des abonnés en version "triple play", Interne+TV+téléphone tout geré par la box, ce qui fait que techniquement, en cas de coupure de la connexion, bah on a plus rien.
- enfin, l'autorité hadopi pourra labelliser certains sites et tout simplement fermer le robinet sur certains, a savoir, couper purement et simplement l'accès a certains sites internet pour l'ensemble des internautes. On portait le nom de piratebay en porte étendard comme exemple ... mais rien ne les empècherait de le faire pour "n'importe quel site' Je connais un endroit ou ca se fair ...mais c'est pas glorieux.

De plus, j'ai assisté a bon nombre de débats télévisés entre pro et anti hadopi, j'ai vu des artistes indépendants totalement achetés par le gouvernement qui pleuraient misère contre internet. Alors ce qu'il faut savoir c'est qu'internet a facilité l'émergence de la scene indépendant, merci myspace et autres plateforme ...

A titre d'exemple personnel, on avait monté un myspoace avec mon ancien groupe de rock au lycée, et en environ deux mois, on avait eu un contact avec un lael indé basé a strasbourg qui voulait nous écouter pour un éventuel partenariat (bon l'histoire ne retiendra pas la suite XD) mais ce que j'essate de dire, c'est que souvent les gens de la scene indé sont plus "éduqués" et ne téléchargent pas simplement les albums des artistes, on sait que l'indé, ca veut dire pas de contrat avec universal et que donc bah l'artiste gagnera sa vie avec ses cd, et puis les concerts ne se passent pas du tout de la même manière ... fin bref.

Pour finir, en résumé, pas forcément super fin, j'ai juste envie de pousser une gueulante en disant que cette loi n'est qu'une affaire de lobis et de majoirs qu'elle ne résoud en rien le problème, qu'elle est totalement inadaptés aux techniques du net actuel et qu'une fois de plus nos chers ministres sont a coté de leurs pompes, et que les enjeux vont bien au dela du simple téléchargement.

PS merci Zerach pour le yes needs the no, j'avais presque oublié

quelques réflexions en pagaille:

toutes créations de l'intellect méritent protection, mais toutes personnes lambda devrait avoir un droit d'accès à ces créations: la balance a trouvé est difficile et ce n'est certainement pas cette loi qui va la trouver... Sitôt, des gens seront poursuivis, sitôt elle atterrira sur le bureau de la Cour Européenne où la France se fera largement taper sur les doigts: en gros, on tend le bâton pour se faire battre...
l'avis du parlement européen est déjà limpide (The law enabling the introduction of three-strikes measure against file-sharers and Internet users comes now in contradiction with the European Parliament's opinion which called on the European Commission and all member states to « avoid adopting measures conflicting with civil liberties and human rights and with the principles of proportionality, effectiveness, and dissuasiveness, such as the interruption of Internet access ». )

la réponse ne doit pas être légale pour l'instant: elle doit être commerciale: c'est aux grandes firmes de trouver des autres modèles économiques: mettre des films, séries, musiques disponibles sur internet à des prix compétitifs (plus de boîte CD, DVD...: moins de frais pour eux), sans pour autant réduire la jouissance du produit (DRM par ex)

la réponse qui est apportée en France est aussi en discussion au Royaume-Uni, en Australie... et je pense l'avoir déjà dit, en Irlande, un arrangement "à l'amiable" a été trouvé entre les majors et les ISP: ces derniers devront donnés directement les noms et adresses des "pirates" aux majors pour que ceux ci entament des poursuites!

la protection de la vie privée est aussi est des éléments essentiels du débat.

(J'ai comme l'impression que le sujet aurait été plus approprié ailleurs, en partie vie étudiante voire divers... bref)

Un point qui me gène particulièrement et que je remercie les députés de gauche de m'avoir rappelé : pourquoi c'est une autorité administrative qui va juger une infraction ?.. N'ayant pas été très attentive en droit administrative, je suis intéressée quand à savoir si c'est si courant...


D'autre part, "ce n'est pas une loi contre le téléchargement, c'est une loi de sécurisation de l'internet" a dit Mme Albanel...
Le problème, c'est que le gouvernement est très flou sur le but réel de cette loi, un député dit que ce n'est "qu'un cadre psychologique", une autre explique que "c'est une loi réussie (sic) car l'opération de communication est réussie".

Bref, les mêmes principes, mais sous une forme plus claire, avec un peu plus de compétence technique, entre autres, j'y serais bien moins opposée.

Elle est complétement incompétente en plus.

Tu vois Guz, c'est pour ce genre de remarque que je te trouve génial

Bon apparemment vote solennel mardi, croisons les doigts :s

+ 1

je ne pense pas que ce soit un réel problème qu'une autorité administrative puisse prendre des sanctions si il y a un droit d'appel mais le strat est loin donc avis aux publicistes!

Et non, j'avais raison ! En tout cas, le parlement européen a apparemment jugé qu'on ne pouvait pas couper la connexion internet de quelqu'un (c'est bien une sanction ?) sans passer par une autorité judiciaire !
Voire sur le blog de Maitre Eolas la réaction de Christine Albanel, comme toujours..

alexouie : Qu'une autorité administrative puisse prendre des sanctions à l'égard de ses employés, soit.
Mais à l'égard de Monsieur Toutlemonde, ça me semble complètement aberrant. Quel serait l'intérêt des tribunaux si c'était possible ? Télécharger illégalement est une infraction pénale qui doit être jugée par une autorité judiciaire.

En voyant la position du Parlement Européen hier, c'est là que je me suis dit qu'on avait bien fait de créer l'Europe et que j'ai enfin vu un réel intérêt à tout ça.
Même si la France peut tout de même aller à l'encontre de ce que dit le parlement. :')

c'est un avis du parlement européen, c'est la CJCE qui fera son travail après. la mesure du "3 strikes and you're out" n'est pas appliqué qu'en France donc ça devrait arrivé sur le bureau de la CJCE assez "rapidement".
L'application de la sanction par l'Hadopi ne s'oppose en rien à des poursuites pénales et ou civiles pour enfreinte au droit du Copyright... je ne sais pas si c'est le cas en France mais lors des poursuites pour téléchargement illégal aux US, la suspension de la ligne internet est une des sanctions annexes à la peine principale (750 dollars par titre téléchargé!)