Et pour la 19: Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans

Pris sur: http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_g%C3%A9n%C3%A9ral

Vous n'avez pas eu le même sujet cette année ?

On n'a pas encore passé l'examen... Vendredi...

Merci, mais il en serait capable de mettre ce sujet

Ce serait bien... Il change pas son sujet chaque année?

jsuis sur =)


ou pas ...

Ca serait bien oui ... Mais à tout hasard JE, t'aurais pas les réponses, parce que là on galère un peu ... Ou alors un avis éclairé ... Je sais que tu es toujorus fort aimable avec moi quand il s'agot de m'aider

EDIT : Merci Lapinou pou cette aide précieuse ! Euh ...

je regarde se soir je file en partiel de 2eme année la

Merci Guzy ! Bon courage pour tes partiels (même si c'est un peu tard à l'heure qu'il est ...)

Voilà ce que je répondrais... Un doute pour la dernière... Les autres quasi-sûr (mais j'en mettrais pas ma main à couper non plus!^^).


1- Un ministre d’Etat

A/ dispose d’une supériorité hiérarchique
B/ dispose d’une préséance protocolaire
C/ peut présider un conseil des ministres

2- Le budget ministériel le plus important en France est celui :

A/ de l’économie et des finances
B/ des affaires sociales
C/ de l’éducation nationale
D/ de la défense

3- Un ministre est nommé par :

A/ le Président de l’Assemblée Nationale
B/ le Premier ministre
C/ le Président de la République
D/ le Président du Conseil Constitutionnel

4- En France le pouvoir réglementaire est exercé :

A/ par le Président de la République
B/ par le Premier ministre
C/ par les ministres
D/ par l’Assemblée Nationale

5- Le directeur de cabinet d’un ministre :

A/ est nommé par le Président de la République
B/ dispose de la délégation de signature
C/ peut contresigner les décrets
D/ est un fonctionnaire inamovible

6- Le conseil de cabinet :

A/ est la réunion des ministres délégués
B/ est présidé par le Premier ministre
C/ est présidé par un ministre d’Etat
D/ ne concerne que la sécurité intérieure

7- Un conseil interministériel :

A/ est présidé par le secrétariat général du Gouvernement
B/ est présidé par le Premier ministre
C/ est présidé par le Président de la République
D/ est présidé par le ministre d’Etat du Gouvernement

8- Le secrétariat Général pour le gouvernement

A/ prépare et assure le secrétariat du Conseil des Ministres
B/ prépare et assure le secrétariat des conseils de défense
C/ assure la présidence du Conseil de sécurité intérieure
D/ nomme les hauts fonctionnaires

9- La consultation du Conseil d’Etat est obligatoire pour

A/ les propositions de lois
B/ les amendements parlementaires
C/ les projets d’ordonnance établis en vertu de l’art 38 de la Constitution de 1958
D/ les arrêtés préfectoraux

10- Les autorités administratives indépendantes :

A/ sont des juridictions de l’ordre administratif
B/ sont des juridictions de l’ordre judiciaire
C/ sont soumis au contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation
D/ relèvent de la Cour des Comptes

11- La Circonscription administrative d’un sous-préfet est :

A/ le canton
B/ l’arrondissement
C/ le district
D/ le bassin

12- Selon les dispositions du décret du 10 mai 1982 modifié, le préfet est :

A/ le délégué du gouvernement visé à l’article 72 de la Constitution de 1958
B/ le chef de l’exécutif du département
C/ assure la tutelle administrative
D/ ne dispose d’aucun pouvoir économique

13- Les préfets sont nommés :

A/ par le ministre de l’intérieur
B/ par le Premier ministre
C/ par le Président de la République
D/ par le Président de l’Assemblée Nationale

14- Le déféré préfectoral :

A/ est un acte de tutelle
B/ est un contrôle de la légalité des décisions par les collectivités territoriales
C/ est un contrôle financier et budgétaire
D/ a été annulé par les lois de décentralisation

15- Les Conseillers municipaux sont élus :

A/ pour une durée de 5 ans
B/ pour une durée de 6 ans
C/ lors des élections cantonales
D/ en même temps que les conseillers régionaux

16- Pour les élections municipales, dans les communes de plus de 3500 habitants, le mode de scrutin est :

A/ un scrutin majoritaire à 1 tour
B/ un scrutin majoritaire à 2 tours
C/ un scrutin majoritaire et à la proportionnelle
D/ un scrutin à la proportionnelle

17- Le maire est :

A/ élu par les électeurs de la commune
B/ élu par les conseillers généraux
C/ élu par les conseillers municipaux
D/ élu lors des élections cantonales

18- Sur les 36000 communes la loi du 16 juillet 1971 a permis la fusion de :

A/ plus de 850 communes
B/ moins de 850 communes
C/ plus de 5000 communes
D/ moins de 5000 communes

19- Les Conseillers Généraux sont élus :

A/ par canton
B/ pour 6 ans
C/ pour 5 ans
D/ par les conseillers municipaux

20- L’Assemblée de Corse :

A/ est un organe délibérant
B/ fait double emploi avec les Conseillers Généraux
C/ a vocation économique culturelle et sociale
D/ dispose du pouvoir réglementaire

Est-ce qu'on peut dire que le mnisitre d'Etat a vraiment une supériorité hiérarchique ? C'est vrai que le paragrphe s'appelle la hiérarchie des ministres mais bon ...

Sinon, t'as mis un autre truc que moi pour le 12. Enfin t'as rajouté une réponse. je pense que tu as raison là par contre.

Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre
3 C donc

Bonjour bonjour... j'avou qu'il est un peu tard pour me joindre à la conversation, mais vous observant déjà de loin depuis le début de l'année... je me suis "enfin " décidé à intervenir!! En fait je suis moi aussi en première année de droit série B (avec toi Elissa...) ta photo me laisse deviner que je te connais de vue!
Donnc pour en revenir à ce cher M de la Mernardiere g fait son QCM (pour m'entraîner) et je suis pas tt à fait ok sur quelques unes de vos réponses. Donc je vous soumet mes idées...


1:Le ministre d'Etat dispose d'une préséance protocolaire( je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il a une supériorité hiérarchique)

2: désolé mais le plus gros budjet est celui de la défense: je l'ai noté dans mon cours(mais si je vous assure j'ai réussis à suivre) et en plus ça paraît assez logique. L'éducation national le prof a juste dit que c'était le ministère avec le plus grand nombre de personnel et le plus important c'est finance!!

3: PDR

4: PM et je bloque car le prof a aussi dit que le PDR avait un pouvoir réglementaire(mais je cite M DE Menardiere:"c le premier ministre qui a le vrai pouvoir reglementaire"

5: le directeur de cabinet a la déléguation de signature

6- PM
7:PDR

8:prepare et assure le secrétariat du conseil des ministres
9: ordonnace
10: Je suis bloquée paske le prof avait juste parler d'un controle du CE (car ce sont des juridictions administratives!!!) donc jsuis pas sur que la C soit ok
11: l'arrondissement
12: délégué du gouvernement(surtt pas chef de l'executif : ça c le pouvoir décentralisé) et il a un pouvoir éconoomique: surtt le prefet de région
13: A la question traitre: il s'agit bien du PDR
14: heu la je c pas tro pask il y a marqué:un controle de la légalité des décisions par les collectivité: hors il s'agit d'un controle sur les collectivité. En plus c un déféré prefectoral et non du juge indépendant et on a vu que le prefet avait plus ce role de tutelle donc moi je penche pour A et D
15-16-17-18-19: ok avec vous
20: l'assemblée de corse est délibérante mais peut être qu'avec le conseil consultatif et conseil éco et social on peu dir qu'elle a vocation éco culturelle et sociale.
BOn voila jsuis sur de rien
En tt k merci de votre aide: mon dieu mon dieu pourvu que ce soit le meme QCM
MOi je vais lire science po de joubert pask je suis paniqué pour cette matiere: c vrai l'histoire des vrai et faux????

Le plus gros budget c'est l'éducation national les salaires c'est ce qui coute le plus!!! 60 milliard l'armée c'est seulement 40.

Pour les AAI cela ne peut être que la A car les autres possibilité sont fausses

14 b cf déféré prefectoral 2eme année lol
Le préfet je suis juste sur de la tutelle source wiki
La tutelle de l'État est transférée aux services déconcentrés lorsque plusieurs établissements publics nationaux ou groupements d'intérêt public du même type existent dans les différentes régions ou départements. La tutelle est alors assurée par le préfet ou, en matière éducative, par le recteur.


Pour Joubert moi c'est du vécu de RI l'an dernier tout ne sera pas vrai ou faux mais 90% méfiance on sait jamais vérifier quand même.

20) L'assemblée de Corse est un organe délibérant
4) Pouvoir réglementaire appartient au Premier Ministre