1 - Un ministre d'Etat :
a) dispose d'une supériorité hiérarchique
b) dispose d'une préséance protocolaire
c) peut présider un conseil des ministres
d) est rattaché directement au Premier ministre
2 - Le budget ministériel le plus important en France est celui :
a) de l'économie et des finances
b) des affaires sociales
c) de l'éducation nationale
d) de la défense
3 - Un ministre est nommé par :
a) le Président de l'Assemblée Nationale
b) le Premier Ministre
c) le Président de la République
d) le Président du Conseil Constitutionnel
4 - En France, le pouvoir règlementaire est exercé :
a) par le Président de la République
b) par le Premier Ministre
c) par les ministres
d) par l'Assemblée Nationale
5 - Le directeur de cabinet d'un ministre :
a) est nommé par le Président de la République
b) dispose de la délégation de signature
c) peut contresigner les décrets
d) est un fonctionnaire inamovible
6 - Le conseil de cabinet :
a) est la réunion des ministres délégués
b) est présidé par le Premier Ministre
c) est présidé par un ministre d'Etat
d) ne concerne que la sécurité intérieure
7 - Un conseil interministériel :
a) est présidé par le secrétariat général du Gouvernement
b) est présidé par le Premier ministre
c) est présidé par le Président de la République
d) est présidé par le ministre d'Etat du gouvernement
8 - Le secrétaire Général pour le gouvernement :
a) prépare et assure le secrétariat du Conseil des ministres
b) prépare et assure le secrétariat des conseils de défense
c) assure la présidence du Conseil de sécurité intérieure
d) nomme les hauts fonctionnaires
9 - La consultation du Conseil d'Etat est obligatoire pour :
a) les propositions de loi
b) les amendements parlementaires
c) les projets d'ordonnance établis en vertu de l'art. 38 de la Constitution de 1958
d) les arrêtés préfectoraux
10 - Les autorités administratives indépendantes :
a) sont des juridictions de l'ordre administratif
b) sont des juridictions de l'ordre judiciaire
c) sont soumis au contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
d) relèvent de la Cour des comptes
11 - La circonscription administrative d'un sous-préfet est :
a) le canton
b) l'arrondissement
c) le district
d) le bassin
12 - Intercommunalité : les communautés d'agglomérations :
a) sont au nombre de 528 et regroupent 6 500 communes
b) sont destinées à fédérer les agglomérations de plus de 100 000 habitants
c) sont au nombre de 171 et regroupent 3 000 communes
d) regroupent les grandes métropoles
(?) de 327 communs
(?) urbains
question écrite à la main, moins lisible13 - Les préfets sont nommés :
a) par le Ministre de l'intérieur
b) par le Premier ministre
c) par le Président de la République
d) par le Président de l'Assemblée Nationale
14 - Le déféré préfectoral :
a) est un acte de tutelle
b) un contrôle de la légalité des décisions par les collectivités territoriales
c) un contrôle financier et budgétaire
d) a été annulé par les lois de décentralisation
15 - Les Conseillers municipaux sont élus :
a) pour une durée de 5 ans
b) pour une durée de 6 ans
c) lors des élections cantonales
d) en même temps que les conseillers régionaux
16 - Pour les élections municipales, dans les communes de plus de 3 500 habitants le mode de scrutin est :
a) un scrutin majoritaire à un tour
b) un scrutin majoritaire à deux tours
c) un scrutin majoritaire et à la proportionnelle
d) un scrutin à la proportionnelle
17 - Le maire est :
a) élu par les électeurs de la commune
b) élu par les conseillers généraux
c) élu par les conseillers municipaux
d) élu lors des élections cantonales
18 - Sur les 36 000 communes, la loi du 16 juillet 1971 a permis la fusion de :
a) plus de 850 communes
b) moins de 850 communes
c) plus de 5 000 communes
d) moins de 5 000 communes
19 - Les Conseillers Généraux sont élus :
a) par canton
b) pour 6 ans
c) pour 5 ans
d) par les conseillers municipaux
20 - L'Assemblée de Corse :
a) est un organe délibérant
b) fait double emploi avec les Conseillers Généraux
c) a vocation économique, culturelle et sociale
d) dispose du pouvoir réglementaire
A vous pour les réponses !