Procédure Civile
Epreuve de Janvier 2007
Licence Droit Privé


Durée : 1 heure 30
Aucun document n’est autorisé y compris le Code de Procédure Civile


Traitez le sujet suivant :

- Exposer, sous forme de plan écrit le principe du contradictoire et le principe de loyauté au cours de l’instance

C'était avec monsieur Croze ?

Si c'est pas le cas, je voulais savoir si quelqu'un avait les sujets de procédure civile avec Monsieur Croze et si le code était autorisé.

Merci d'avance !

Je pense que t'es pas prêt d'avoir une réponse

Salut,
Je suis aussi enL3 série B avec M.Croze, je te copie colle ce qu'il a dit lors du premier cours





Examen:
1h30 (2 sujets) (rédiger l'intro + plan détaillé d'une
dissertation)

Exemple
de sujet: Les différentes
catégories de décisions juridictionnelles en matière civile.

ou:
entre le juge et les
parties, qui est le maitre du procès civil?


L'usage des codes est autorisé.

Merci !!